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Autoliquidation de la TVA pour les commandes professionnelles
Si vous passez une commande en tant qu’entreprise au sein de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier du mécanisme d’autoliquidation de la TVA (Reverse Charge). Cela signifie que nous ne facturons pas de TVA sur votre commande ; vous devez la déclarer vous-même dans votre pays.
Attention : le mécanisme d’autoliquidation ne s’applique pas aux clients dont l’adresse de facturation est située en Allemagne.
Comment cela fonctionne
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Indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire
Lors du passage à la caisse, vous trouverez le champ « N° TVA intracommunautaire ». Saisissez-y votre numéro de TVA valide (par exemple : ATU12345678). -
Vérification automatique
En cliquant sur le bouton « Vérifier le N° TVA », votre numéro sera automatiquement vérifié via la base de données européenne VIES. - Application de l’autoliquidation
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- Votre numéro est valide et vous remplissez les conditions ? La TVA sera automatiquement autoliquidée et vous ne verrez plus de TVA sur votre facture.
- Votre numéro est invalide ou vous n’êtes pas éligible ? La TVA sera calculée et ajoutée à votre commande.
Exemple : autoliquidation de la TVA pour l’Autriche
Supposons que vous soyez une entreprise autrichienne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (par exemple : ATU12345678).
- Vous passez une commande sur notre boutique en ligne.
- Lors du paiement, vous indiquez votre numéro de TVA autrichien et cliquez sur « Vérifier le N° TVA ».
- Notre système vérifie automatiquement via la base de données européenne VIES la validité de votre numéro.
- ✔️ Si votre numéro est valide, la TVA est autoliquidée et aucune TVA n’apparaît sur votre facture.
- ❌ Si votre numéro est invalide, la TVA est calculée et ajoutée à votre commande.
Vous ne payez donc pas la TVA allemande en tant qu’entreprise autrichienne ; vous la déclarez vous-même dans votre déclaration fiscale autrichienne.
Qu’est-ce que le mécanisme d’autoliquidation (Reverse Charge) ?
Le mécanisme d’autoliquidation est une réglementation européenne destinée aux clients professionnels.
- Le fournisseur ne facture pas de TVA.
- L’acheteur (vous) déclare et reverse la TVA dans son propre pays lors de sa déclaration de TVA.
- Ce système évite la double imposition et facilite le commerce intracommunautaire.
Informations importantes :
- Seuls les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA valide peuvent utiliser ce mécanisme.
- Le numéro de TVA indiqué doit correspondre aux informations de l’entreprise figurant sur la commande.
- Pour les clients autrichiens, l’autoliquidation de la TVA est bien entendu applicable.
